Quelles procédures pour créer une société à Madagascar ?
Créer une société à Madagascar est souvent vu comme une démarche compliquée. En effet, le projet demande de la préparation et de la réflexion : autant sur le dirigeant que sur le projet. En effet, il ne suffit pas juste de trouver une bonne idée. Il est important de se poser les bonnes questions, puis de concevoir un plan d’action solide. Bref, l’entrepreneur va devoir respecter certaines étapes afin de démarrer sereinement et légalement une entreprise.
Madagascar fait partie des destinations qui font le bonheur de nombreux entrepreneurs. En effet, à part les avantages fiscaux, les formalités administratives liées à la création de société à Madagascar sont relativement simples. Et par-dessus-tout, l’enregistrement de la société se fait beaucoup plus rapidement.
Futurs entrepreneurs ou investisseurs étrangers, trouvez dans cet article les procédures à suivre pour monter une structure dans la Grande-Ile.
Créer une société à Madagascar : les étapes clés
Pour tous les entrepreneurs et investisseurs désireux de se lancer, créer une société à Madagascar est devenu facile et rapide avec la mise à disposition de l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar). Pour créer une entreprise, le dirigeant se doit de :
- Demander auprès de l’EDBM la liste des documents à fournir pour la création de société. C’est également durant cette période que l’investisseur doit se renseigner sur les dossiers complémentaires à rajouter pour les activités réglementées.
- Établir et rassembler les documents utiles au processus. Certains d’entre eux sont disponibles en téléchargement et d’autres non.
- Déposer et vérifier les dossiers au niveau du service de fiscalité de l’EDBM. En même temps, effectuer des modifications en cas de dossier incomplet ou mauvais renseignement.
- Payer le droit et remplir la fiche de déclaration de constitution pour la finalisation de l’enregistrement. Cette étape peut s’effectuer une fois que dossier fut validé et remis au guichet de l’EDBM.
- Enregistrer la société auprès des institutions responsables telles que le RCS, l’INSTAT et le NIF
- Récupérer les cartes et les documents de constitution enregistrés
Choisir le bon statut juridique
Ça y est ! Vous avez pris votre décision, et vous vous êtes lancés dans un projet de création d’entreprise à Madagascar. Vous aurez le choix entre une Société Anonyme(SA) ou une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Les obligations fiscales et comptables varient d’un statut à un autre.
La Société Anonyme (SA)
Le capital social ne devrait pas être inférieur à 10 000 000 MGA si plusieurs associés et 2 000 000MGA si unipersonnelle. La société sera dirigée par un Président Directeur Général élu avec le mode d’administration. La valeur nominale est de 20 000 MGA. En ce qui concerne les responsabilités des dettes, elles sont valables jusqu’à concurrence de leurs apports.
Le Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Le capital total ne serait pas inférieur à 2 000 000 MGA si plusieurs associés et 1 000 000 MGA si associé unique. Le gérant sera désigné par les associés selon le statut Art 291, LOI N°2003-036. La valeur nominale équivaut à 20 000 MGA. Les responsabilités des dettes sont les mêmes que celles de la Société Anonyme.
Créer une société à Madagascar : les documents à fournir
Vous déposerez vos dossiers auprès de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) après avoir choisi le statut juridique de votre entreprise. Il est fortement conseillé de préparer les dossiers au préalable pour économiser du temps.
- Certificat de résidence (pour les nationaux et ou pour les étrangers)
- Certification de situation juridique moins de 3 mois
- Contrat de bail initial et à rédiger
- Statut de société
- Déclaration sur les dirigeants
- Copie de la carte d’identité, du passeport avec visa
Généralement, la création d’entreprise est validée sous 4 jours, à condition que tous les documents soient en règle. A ce stade, vous allez enfin obtenir les cartes NIF/STAT, les extraits RCS, les statuts et les contrats de bail.
Décider de créer une société à Madagascar est une alternative qui s’annonce être prometteuse pour votre entreprise. Misez sur la réussite de votre projet en vous faisant accompagner par un professionnel : Buroservices Madagascar
