Les différentes formes juridiques d’entreprises à Madagascar
Se renseigner sur les différentes formes d’entreprises à Madagascar devrait être la première étape pour les porteurs de projets qui souhaitent s’implanter dans le pays. Il existe effectivement de nombreuses raisons pour lesquelles les entrepreneurs décident de créer leur propre entreprise. Certains d’entre eux ont l’ambition de créer la plus grande entreprise qui génère de gros chiffres d’affaires, tandis que d’autres souhaitent créer des petites et moyennes organisations commerciales.
Actuellement, la Grande-Île fait partie des juridictions disposant d’importants potentiels économiques pour rentabiliser un investissement à Madagascar. Mais pas que. Les nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication font également du pays la destination d’externalisation idéale.
Suite à cette décision, quelle serait la forme d’entreprise la plus propice pour les porteurs de projets souhaitant investir à Madagascar ? Cet article vous guidera.
Entreprises à Madagascar : les différentes formes d’entreprises existantes
Avant de procéder à la création d’une entreprise, la première chose à faire est de décider quelle forme juridique d’entreprise à Madagascar à adopter. Principalement, il en existe trois :
- La Société à Responsabilité Limitée : cette forme juridique et la plus populaire de toutes. Elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Elle se caractérise par la représentation des droits des actionnaires par les parts sociales. L’effectif des personnels est compris entre 2 à 100 employés.
- Entreprise Individuelle : pour cette forme de société, un effectif d’une seule personne est suffisant. Elle se caractérise par la fusion des patrimoines personnels et professionnels des fondateurs. Bref, la SARL est la forme juridique conseillée aux micro-entreprises.
- Société Anonyme : telle une SARL, une SA peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques et morales, ainsi que la représentation des droits des actionnaires par des actions. Enfin, elle requiert un capital minimum 2 000 000ar.
Entreprises à Madagascar : quels critères considérer ?
Chacune de ces formes juridiques d’entreprises à Madagascar a des avantages et des inconvénients. A cet effet, il est nécessaire de faire quelques évaluations avant de prendre définitivement une décision. Voici quelques critères qui peuvent vous être utile lors de cette estimation :
- La taille de l’entreprise : comme vous avez pu le constater, le nombre d’employés d’une entreprise est déterminant lors du choix de la forme juridique. A partir de là, vous allez pouvoir déterminer vos besoins, et bien évidemment, la forme juridique de l’entreprise.
- Le capital investi : en fonction du type de société choisi, il y a un montant de capital requis. Selon le décret n°2011-0505, le capital minimum pour une création de société à Madagascar n’est pas précisé.
- La responsabilité : elle dépend si les dirigeants envisagent d’engager ou non son patrimoine personnel dans la possibilité ou la société fait face à des difficultés financières. Dans le cas où ces derniers souhaitent se mettre à l’abri d’une éventuelle saisie de biens en cas de faillite, la responsabilité limitée est la plus adaptée.
- Les impôts : légalement, l’implantation d’une entreprise amène, de manière automatique, le paiement des charges fiscales. Il reste à déterminer le montant et la nature de l’impôt à payer en fonction de la forme de société adoptée.
Définir vos besoins en fonction de ces critères vous sera d’une grande aide pour définir le type d’entreprise à mettre en place.
Choisir de se mettre en société : pourquoi ?
Comme constaté précédemment, la SARL est la forme privilégiée de la majorité des entrepreneurs souhaitant créer une société à Madagascar. Voici 3 principaux avantages justifiant cette affirmation :
- Le montant du capital minimum : la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée n’exige pas de capital minimal. Cela en est de même avec la valeur de la part sociale. A cet effet, les dirigeants ont une grande liberté financière dans la constitution de son entreprise.
- La responsabilité limitée : certes, personne ne souhaite parler de faillite lors de la création d’une société. Cependant, il est plus prudent de prendre en considération toutes les éventualités pour éviter les mauvaises surprises. Justement, la nature de cette responsabilité limitée protège les dirigeants d’une éventuelle saisie de patrimoine en cas de faillite.
- La fiscalité : la souplesse de fiscalité qu’offre le SARL est très avantageuse pour la société en cours de création. Comment ? Généralement, les dirigeants doivent souscrire la société à Un Impôt sur les Revenus fixé à 20% du bénéfice imposable supérieur à 32000 AR. Dans le cas où le capital est inférieur à 20 000 000ar, les dirigeants peuvent déclarer à l’Impôt Synthétique, qui sera calculé à 5% du capital de l’année précédente.
Le choix du statut juridique est essentiel pour la société, étant donné qu’elle permet de définir les règles applicables en termes de responsabilité, mais surtout, vis-à-vis des dettes sociales. A cet effet, il est judicieux de se faire accompagner par des spécialistes de la création de société à Madagascar : Buro Services.
