Quel procédé suivre pour immatriculer une société à Madagascar ?
Immatriculer une société à Madagascar est une étape très importante lors de sa création. En effet, il s’agit de la mention légale marquant le début de l’existence de cette dernière, en lui attribuant une personnalité morale. Cette formalité à différents impacts à l’égard de la société en donnant naissance à la structure ; aux dirigeants en marquant le début de leur protection sociale ; et aux tiers en leur donnant la possibilité de se renseigner et de vérifier de nombreuses informations concernant la société.
Oui, cette étape est obligatoire pour les entreprises en cours de création, mais quand faut-il le faire ? Généralement, les porteurs de projet doivent immatriculer leur société au moment du démarrage de leur activité. C’est d’ailleurs le cas pour les micro-entreprises. En ce qui concerne les autres formes d’entreprise, le dirigeant peut le faire entre le mois précédant le début de l’activité professionnelle et les 15 premiers jours suivant la date du début de l’activité.
Ayant une très grande importance cette étape n’est pas à prendre à la légère. Découvrez dans cet article les principales démarches pour son obtention.
Commencer par le choix de la forme juridique
Lors de la création de société, en tant qu’entrepreneur, vous avez de nombreux choix en ce qui concerne son statut juridique. A Madagascar, les types de statut juridique les plus répandus sont : l’Entreprise Individuelle (EI), la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Définir la forme juridique constitue une étape obligatoire pour n’importe quelle société en cours de création. Ils seront nécessaires pour définir l’ensemble des règles régissant les apports entre les associés, et ceux à l’égard des tiers. Ce qui contribue grandement à l’organisation du fonctionnement de la société.
Immatriculer une société à Madagascar : rédiger son statut
Vous devez maintenant procéder à la rédaction du statut juridique après avoir défini la forme juridique. Il s’agit de la charte fondatrice de l’entreprise. Elle se présente sous la forme de documents qui stipulent les informations sur son identité ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Aussi, les statuts d’une entreprise sont réglementés dans le fond et dans la norme. De ce fait, il faut particulièrement faire attention lors de cette étape de rédaction. Un statut mal rédigé peut être un obstacle pour la société. Demander l’aide d’un expert de la création d’entreprise ne vous fera pas de mal.
La constitution du capital social
Le capital social d’une entreprise fait référence à la somme apportée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise. Le montant est fixé lors de la la constitution de société à un montant minimum de 1 euro, sauf pour les Sociétés Anonymes.
Cette somme servira à financer l’exploitation de l’activité d’une entreprise. En effet, elle constitue l’un des principaux moyens de financement pour une entreprise, et cela, sur le long terme. Bref, elle sera bloquée en banque le temps que les formalités d’enregistrement soient effectuées.
Immatriculer une société à Madagascar : publier une annonce légale
Pourquoi les entreprises doivent-elles publier une annonce légale ? Tout d’abord, c’est une obligation juridique. Mais ce n’est pas tout. C’est un moyen efficace d’assurer la transparence et l’accessibilité des informations en ce qui concerne la vie de la société.
L’annonce légale, c’est quoi ? C’est un communiqué qui mentionne toutes les informations juridiques d’une entreprise. Elle est reprise par dans un journal d’annonces légales. Cette publication a comme objectif d’avertir le public de certains événements marquants de la société.
Immatriculer une société à Madagascar : faites-vous accompagner par Buro Services
Immatriculer une société à Madagascar n’a plus aucun secret pour vous. En effet, si vous avez réalisé les quatre premières étapes, il ne reste plus qu’à déposer le dossier auprès de l’agence officielle de la promotion des investissements à Madagascar, qui est l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM).
Durant toutes ces étapes, depuis le choix de la forme juridique, jusqu’au dépôt des dossiers de demande d’immatriculation auprès de la structure responsable, vous pouvez compter sur l’aide de Buro Services. Nos prestations interviennent tout au long de la procédure de création de société à Madagascar.
En résumé, une société commerciale implantée à Madagascar doit obligatoirement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Laissez Buro Services vous accompagner pour ne négliger aucun détail.
